Autorisations d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.

Pour plus de renseignements, cliquez sur lelien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

La  déclaration préalable de travaux est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers:vosdroits/F17578

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.

Afin de vous fournir les informations les plus justes, nous vous proposons de vous rendre sur le site service-public.fr à la page "permis de construire".

Pour cela, cliquez sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Afin d'obtenir de plus amples renseignements, veuillez suivre ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisationdu sol d'un terrain donné.

Afin de vous fournir les informations les plus récentes, nous vous proposons de vous rendre sur le site service-public.fr, grâce au lien suivant : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

Pour toute autre autorisation d'urbanisme, merci de consulter le lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319