55 % des consommateurs sont propriétaires de leur logement mais 95 % d'entre eux ont emprunté auprès d'établissements de crédit pour le devenir.
Le surendettement, c'est lorsque le consommateur ne peut plus faire face à l'ensemble de ses charges (dépenses courantes, remboursements de crédits...).
Calculez votre endettement
CALCULEZ VOS RESSOURCES MENSUELLES (A)
Salaires
Assedic, RMI
Prestations familiales
Allocations logement
CALCULEZ VOS CHARGES.MENSUALISEZ (B)
Loyers ou remboursements immobiliers, crédit auto
EDF, GDF, Tél, Eau, Impots,
Alimentation, Santé, Transport
Frais de scolarité et de garde
A-B = CAPACITE DE REMBOURSEMENT (C)
L'endettement maximum ne devrait pas dépasser 35 % des revenus, au delà de ce taux la spirale de l'endettement peut commencer.
Cela n'arrive pas qu'aux autres
Le surendettement est une situation qui peut arriver à tout le monde.
Le mécanisme est simple
Baisse de revenus
- Dépenses supplémentaires imprévues (voitures à changer, réparations à faire...)
- Achat (mauvaise anticipation de remboursement)
- Augmentation de l'endettement sans modification des ressources
- Caution d'un emprunteur qui ne peut plus payer son emprunt
- Diminution ou perte d'une ou plusieurs ressources pour cause de :
- chômage, réduction d'activité,
- séparation, divorce,
- maladie, accident, décès...
LES CAUSES DU SURENDETTEMENT :
ENDETTEMENT IMPORTANT = ACCIDENT DE LA VIE
Les accidents de la vie
- LA SÉPARATION, LE DIVORCE
1 couple sur 2 en Île-de-France
1 couple sur 3 en province
L'ACCIDENT, LA MALADIE
8 millions d'accidents domestiques par an
1,3 million d'accidents du travail par an
LE CHOMAGE
10 % de la population active
La baisse des revenus
LE DÉCES
530 000 par an
8,2 % des décès sont causés par un accident
6000 tués sur la route
Le crédit facile peut se révéler dangereux
--Carte de paiement (ex : grands magasins, vente par correspondance...)
--Découvert bancaire permanent
-- Crédit permanent renouvelable (revolving)
-- Location avec option d'achat (leasing)
LE CREDIT NÉCESSITE DE PRENDRE DES PRECAUTIONS
Le crédit a toujours un coût
Les cartes peuvent être dangereuses. Les cartes de fidélité sont des cartes de paiement. Certaines peuvent aussi être des cartes de crédit et vous ouvrir éventuellement une réserve d'argent disponible et renouvelable.
Leur TEG* est toujours très élevé.
Plus votre nombre de crédits est élevé, plus votre budget est difficile à gérer
Emprunter pour rembourser les mensualités d'autres crédits aggrave votre situation
Le découvert bancaire est une facilité très coûteuse.
* Le coût du crédit se mesure par le Taux effectif global (TEG) qui comprend le taux de crédit, les frais de dossier et d'assurance. Il est le moyen de comparaison entre les différentes offres de crédit.
AVANT DE RESTRUCTURER VOS CREDITS,
CONSULTEZ UNE ORGANISATION DE CONSOMMATEURS
Ne rien faire est la pire des solutions
Les créanciers feront intervenir
- les sociétés de contentieux
- des huisiers
- la justice
tous les frais sont à votre charge
FAITES VOUS AIDER PAR :
--les associations familiales ou de consommateurs
--les organisations syndicales, sur votre lieu de travail,
les CE, les CES.
--les services sociaux, Mairie
FAITES VOUS AIDER POUR :
--établir un bilan précis de votre situation
--étudier les solutions pour sortir de vos difficultés
(négociation des dettes)
estimer si vous pouvez présenter un dossier à la
commission de surendettement
La commission de surendettement
La commission de surendettement, après étude de votre dossier, va vous proposer l'une des trois solutions suivantes :
--Phase amiable
--Phase de recommandation
--Phase d'insolvabilité
Le décret n°2004-180 du 24 février 2004 portant application de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est paru au JO. Ses dispositions fixent le détail de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, notamment ceux de la procédure de rétablissement personnel figurant dans les articles L330-1 à L333-8 du Code de la consommation
